POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : Mai 2025
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
2. OBJET
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont Pipex collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de notre questionnaire, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
3. DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de notre questionnaire, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (le cas échéant)
- Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer via le questionnaire
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traitement et analyse de vos réponses au questionnaire
- Amélioration de nos services et produits
- Communication avec vous concernant les résultats ou le suivi du questionnaire
- Réalisation d'études statistiques anonymisées
5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- Votre consentement explicite lors de la participation au questionnaire (article 6.1.a du RGPD)
- Notre intérêt légitime à améliorer nos services (article 6.1.f du RGPD)
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées :
- Aux services internes de Pipex habilités à traiter les questionnaires
- À nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'envoi d'emails) dans le strict cadre de leurs missions
Important : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées pendant :
- La durée nécessaire au traitement du questionnaire et de ses résultats
- Maximum 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous
- Au-delà, vos données sont supprimées ou anonymisées
8. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (article 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en obtenir une copie.
Droit de rectification (article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement « droit à l'oubli » (article 17 RGPD)
Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certains cas prévus par la loi.
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition (article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
9. EXERCICE DE VOS DROITS
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@pipex.fr
- Par courrier : Pipex - 4 chemin de Lagarde - 31380 Gragnague
Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Pipex met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Cryptage des données sensibles
- Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
- Protocoles de sécurité pour le transfert de données
- Audits réguliers de nos mesures de sécurité
11. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Dans le cas exceptionnel où un transfert hors UE serait nécessaire, nous nous assurerons de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
12. COOKIES
Si notre questionnaire est accessible en ligne, nous pouvons utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ces cookies, mais cela pourrait affecter votre capacité à utiliser le questionnaire.
13. DONNÉES DES MINEURS
Nos questionnaires ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant de participer.
14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Pipex se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera portée à votre connaissance par affichage sur notre site ou par email. La date de dernière mise à jour sera modifiée en conséquence.
15. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez que Pipex ne respecte pas ses obligations concernant vos données personnelles, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
16. CONTACT DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données :
Email : contact@pipex.fr